RNOD - Registo Nacional de Objectos Digitais
Lettre du Roy, ecrite à Monseigneur lªArchevêque de Paris pour faire chanter Te Deum en lªEglise Notre-Dame, en action de graces de la paix coclue avec lªempereur & lªempire
Adicionar à lista
Declaration du Roy, pour la publication de la paix de lªempire. Du 26. Decembre 1697
Traité de paix entre lªempereur, la France, et lªempire. Conclu à Rysvvick le trentième Octobre 1697
Traité entre la France et l'Espagne, fait à Lille le 3. Decembre 1699. En éxécution de celuy de Rysvvick
Tarif arreste entre la France et la Hollande, avec la ratification dudit tarif. Du 8 Decembre 1699
Traité de suspension d'Armes entre la France et l'Angleterre. Ordonnance pour sa proclamation. Article particulier qui y a été ajoûté. Prorogation de la même suspension. et lªOrdonnance pour la Prorogation de la Proclamation
Traité de paix entre la France et la Savoye, conclu à Utrecht le 11. de Avril 1713
Traité de paix entre la France et la Prusse. Conclu à Utrecht le 11. Avril 1713
Traitez de paix et de commerce, navigation et marine, entre la France et les Etats Generaux des Provinces Unies de Pays-Bas. Conclus à Utrecht le 11 Avril 1713
Traitez de paix et de commerce, navigation et marine, entre la France et l'Angleterre. Conclus à Utrecht le II Avril 1713