RNOD - Registo Nacional de Objectos Digitais
Traité de paix et de commerce, entre le Roy d'Espagne, et les Etats-Generaux des Provinces-Unies des Pays-Bas. Conclu à Utrecht le 26 Juin 1714
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Traité de paix entre la France et le Portugal. Conclu à Utrecht le II. Avril 1713
Traité de paix entre le Roy, empereur, et l'empire. Conclu à Bade le 7. Septembre 1714
Traité de paix entre le Roy et l'empereur. Conclu à Rastatt le 6. Mars 1714
Ordonnance du Roy, pour la publication de la paix entre le Roy et lªempereur. Donnée à Marly le treiziéme Avril 1714
Protestation de l'electeur de Baviere contre l'election qui va se faire d'un nouvel empereur
Protestation de lªelecteur de Cologne contre lªelection qui va se faire dun nouvel empereur, avec les lettres escrites par S. A. S. electorale, au Pape & à lªelecteur de Mayence
Remarques abregées sur le traite de la Barriere, fait entre sa Majesté Britannique, & les Etats Genéraux, à la Haye le 29. Octobre 1709...
Manifeste de lªelecteur de Baviere
L' ordre de la marche pour la publication de la paix